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Questionnaire « Ethique et Compliance » du groupe Orange

A comprehensive guide to your product.

Questionnaire « Ethique et Compliance » du groupe Orange

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IDENTITÉ - Step 1 of 8

Avez-vous actuellement des interactions avec Orange en tant qu’individu ou en tant que personne morale ? *

Individu (si vous êtes un individu, merci de répondre aux questions dans la mesure où elles sont applicables, comme si le mot « société » faisait référence à vous-même)
Personne morale

Mise en page

Nom de la société *

Nom du groupe

Marque(s) de la société

Mise en page (copier)

Site web de la société

Nom/Adresse

Phone Number *

E-mail *

Mise en page

Pays de constitution de la société

Date de constitution de la société

Numéro de TVA *

Mise en page

Numéro d’enregistrement au registre du commerce

Activité principale de la société

Merci de présenter l’équipe dirigeante de votre société (noms, prénoms et fonctions des membres du conseil d’administration/de surveillance et du comité exécutif)

Mise en page

Votre société est-elle détenue par une autre société ? *

Oui
Non

Mise en page

Nom de la société mère

Coordonnées de la société mère

L’équipe dirigeante de votre société mère

Mise en page

Votre société ou sa société mère sont-elles cotées en bourse ? *

Oui
Non

Merci d’indiquer la/les place(s) de cotation

Mise en page

Nom du Propriétaire Ultime/Bénéficiaire Effectif *

Merci de fournir la liste de vos actionnaires ayant une participation supérieure ou égale à 10 %

Mise en page

Etes-vous une entreprise publique ou d’Etat ?

Entreprise Publique
Entreprise d'Etat

Un Etat ou une entreprise/organisation d’Etat possède-t-il plus de 5% de votre société ? *

Oui
Non

Si oui, quel est le pourcentage % ? *

Mise en page

Avez-vous des sociétés avec Des filiale(s) ? *

Oui
Non

Avez-vous des sociétés avec Des Joint-Venture(s) ? *

Oui
Non

Si oui, merci d’indiquer les noms et marques commerciales le cas échéant)

Si oui, merci d’indiquer les noms

Mise en page

Des anciens salariés des sociétés du groupe Orange, actuellement salariés dans votre société, sont-ils impliqués dans la transaction actuelle ? *

Oui
Non

Une personne impliquée dans la transaction actuelle est-elle dans une situation de conflit d’intérêt* avec Orange, un employé d’Orange ou toute personne liée à la transaction en cours ? *

Oui
Non

Une personne impliquée dans la transaction actuelle est-elle en mesure d’influencer indûment Orange ou une personne liée à la transaction en cours ? *

Oui
Non

Si oui, merci d’indiquer nom, prénom et fonction

Si oui, merci de préciser leur nom, prénom et fonction ainsi que la raison pour laquelle il y aurait conflit d’intérêt

Si oui, merci de préciser leur(s) nom, prénom et fonction et les éléments de contexte associés

Mise en page

Titulaire du compte

Nom de la banque

Adresse de la banque

Mise en page

Votre société ou l’une de ses filiales sont-elles inscrites sur une liste de sanctions ONU, US, UE ou UK ? *

Oui
Non

Vos actionnaires et/ou dirigeants, administrateurs et/ou membres de l’équipe de direction figurent-ils sur une liste de sanctions des Nations Unies, des États-Unis, de l’Union européenne ou du Royaume-Uni ? *

Oui
Non

Dans le cadre du contrat envisagé, des agents, fournisseurs, sous-traitants ou autres partenaires impliqués dans la transaction ou la fourniture des services/produits, sont-ils inscrits sur une liste de sanctions ONU, US, UE ou UK ? *

Oui
Non
N/A (pas d’agents, de fournisseurs, sous-traitants ou partenaires impliqués)

Si oui, merci de détailler les entités concernées et les sanctions associées

Si oui, merci d’indiquer leur nom, prénom et fonction

Si oui, merci de détailler les entités concernées et les sanctions associées

Mise en page

Avez-vous un Directeur de la conformité (Chief Compliance Officer) dans votre société ?

Oui
Non

Votre société a-t-elle défini un programme d’Ethique et de Compliance ?

Oui
Non

Votre programme d’Ethique et de Compliance couvre-t-il en particulier les domaines suivants ?

Si oui, merci d’indiquer son nom et son rattachement

Si oui, merci de joindre les politiques et procédures associées et de préciser sa gouvernance

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Merci de préciser

Mise en page

Votre société dispose-t-elle d’un code ou charte d’éthique ou de déontologie ? (copier)

Oui
Non

Votre société dispose-t-elle d’une procédure d’alerte (« whistleblowing system ») permettant aux employés ou aux partenaires d’alerter sur les actions ou comportements non éthiques, frauduleux ou corruptifs ?

Oui
Non

Mesurez-vous l’efficacité de votre programme d’éthique et de compliance ?

Oui
Non

Si oui, merci de préciser

Si oui, merci de préciser

Si oui, merci de préciser

Mise en page

Votre société a-t-elle développé des sessions de formation et de sensibilisation à votre programme d’éthique et de compliance ?

Oui
Non

Votre société a-t-elle formalisé un processus d’évaluation (« Due Diligence ») de ses partenaires, fournisseurs et sous-traitants ?

Oui
Non

Si oui, merci de préciser

Si oui, merci de préciser

Mise en page (copier)

Une clause standard de Compliance est-elle mentionnée dans vos contrats et bons de commandes ?

Oui
Non

Demandez-vous à vos sous-traitants d’inclure une clause de Compliance dans les contrats conclus avec chacun des agents, fournisseurs, sous-traitants ou partenaires avec lesquels ils travaillent ?

Oui
Non

Si oui, merci de préciser

Si oui, merci de préciser

Mise en page

Votre Société, vos actionnaire(s) détenant 10 % ou plus ou les membre(s) de votre équipe de direction font-ils l’objet d’une d’investigation(s) ou de décision(s) judiciaire(s) en cours pour corruption, respect des sanctions économiques internationales ou fraude?

Oui
Non

Si oui, merci de préciser

Avez-vous des commentaires sur ce questionnaire ou des informations supplémentaires à fournir en relation avec cette due diligence? Si oui, veuillez les inclure ci-après

Mise en page (copier)

Nom, prénom

Fonction

Date

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